Dès l'installation du nouveau conseil...

• Réaliser un diagnostic global de l'organisation

• Conduire une analyse financière approfondie

• Identifier les activités de l'organisation : productions, modes de fonctionnement et partenariats

• S'approprier et valoriser les résultats déjà obtenus (usagers, agents, impacts sociétaux)

• Intégrer les limites territoriale (eau, air, biodiversité, pauvreté, …) et appréhender le projet de territoire

• Maîtriser les fondamentaux de gouvernance : pacte de gouvernance, pacte fiscal et financier, mutualisation des services

• Connaître et appliquer le règlement budgétaire et financier en lien avec la responsabilité financière des gestionnaires publics

• Élaborer les rapports réglementaires et préparer le projet de budget

• Cartographier les acteurs et identifier les parties prenantes

De mai à septembre 2026 : se repérer, s'acculturer, structurer le mandat

• S'approprier la charte de l'élu afin d'en comprendre les principes et les responsabilités

• Trouver un équilibre adapté à son biorythme entre vie professionnelle / personnelle et engagement public

• Se former en continu pour exercer pleinement ses fonctions

• Partager et incarner le projet politique auprès des parties prenantes

• Réfléchir à l'articulation et au management des sphères politique et administrative

• Prendre connaissance des actions en cours et des projets déjà engagés

• Voter le compte financier unique 2025

• Définir les résultats attendus du projet politique, construire une stratégie et établir une feuille de route avec les parties prenantes

Préserver des temps de repos, notamment en prenant des vacances

D'octobre à décembre 2026 : passer à l'action

• Clarifier et formaliser la raison d'être de l'organisation

• Consolider la culture interne et les valeurs partagées

• Mettre en place des outils de pilotage permettant un suivi efficace de la performance et des transformations engagées

• Lancer les programmations relatives aux politiques publiques actuellement non couvertes

• Initier les programmations des nouveaux projets et des nouvelles actions

• Intégrer les orientations du projet de loi de finances 2027 et engager la préparation budgétaire correspondante

• Examiner l'opportunité de recruter un nouveau DGS

• Préparer les rapports obligatoires (RPQS, rapports des délégataires, EPL, accessibilité, intercommunalité, etc.)

• Élaborer le rapport d'activité, en assurer l'évaluation et procéder aux ajustements nécessaires en cohérence avec le projet politique

Un petit quiz pour démarrer ?

https://www.etudes-afnor.org/SurveyServer/s/B1ktxgcBtY

Disponible sur le site de l’AMF, le guide « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de mars 2026, intègre les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux, ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI.

Il intègre également la charte de l’élu local, en vigueur sur Place des Élus.

Concrètement, cela signifie que les élus bénéficient, sur la plateforme, d’un accès gratuit à des fonctionnalités qui leur sont spécifiquement dédiées, distinctes de celles proposées aux entreprises. Cette charte encadre cet usage : elle rappelle que ces outils doivent être utilisés exclusivement dans le cadre du mandat, au service de l’intérêt général, et ne peuvent en aucun cas être détournés à des fins personnelles ou au profit d’une activité professionnelle.

Télécharger le guide

La charte de l’élu, inscrite aux articles L1111-12 à L1111-14 du CGCT, définit les droits et obligations des élus locaux, notamment :

• Poursuivre l’intérêt général et prévenir tout conflit d’intérêts.

• Exercer les fonctions avec impartialité, probité et intégrité.

• Rendre compte aux citoyens et favoriser la transparence.

• Accéder à la formation et bénéficier d’un accompagnement déontologique.

Garantir l’intérêt général et l’impartialité : Respect du seul intérêt général et exercice impartial du mandat (L1111-13)

• ISO 37101 formalise la planification stratégique basée sur les besoins collectifs et les impacts sociaux, économiques et environnementaux.

• Elle permet d’objectiver les décisions, réduisant ainsi les risques d’arbitraire ou de favoritisme.

Prévention et gestion des conflits d’intérêts, déclaration des cadeaux et avantages (L1111-13)

• La norme inclut des méthodes pour identifier, évaluer et gérer les risques associés aux décisions.

• Elle facilite la transparence sur l’allocation des ressources et les choix stratégiques.

Renforcer la participation et la reddition de comptes : Obligation de rendre compte aux citoyens et de favoriser leur implication (L1111-13)

• ISO 37101 encourage l’implication des parties prenantes et la communication régulière des résultats.

• Elle structure la participation citoyenne et permet de rendre les décisions visibles et compréhensibles.

Soutenir la formation et l’amélioration continue : Droit à la formation et accès à des conseils déontologiques (L1111-14).

• La norme promeut l’évaluation et l’amélioration continue des pratiques, compétences et processus.

• Elle peut être intégrée dans les programmes de formation pour les élus et l’accompagnement par des référents déontologues.

L’adoption des principes de l’ISO 37101 permet aux élus locaux de traduire concrètement les obligations de la charte en pratiques mesurables et vérifiables, tout en renforçant :

• la transparence et la responsabilité,

• la gestion éthique des conflits d’intérêts,

• la participation citoyenne et la planification durable.

Je vous partage le simulateur de taxe d’aménagement que j’utilise dans mes formations sur la fiscalité de l’urbanisme. Il dispose d’une fonction « Afficher le détail des calculs » pour en retracer le cheminement.  

Il est à jour de la réforme intégrant les surfaces à réhabiliter dans la SDP taxable. La saisie des taux se fait manuellement : je n'ai pas voulu introduire la lourdeur de la saisie des références cadastrales complètes. Cela reste un outil de simulation.

N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires. D’autres outils sont en cours de développement… à suivre.

Accès au simulateur : https://urbanismeetpatrimoine.com

(inscription gratuite requise)

🎉Félicitations aux équipes municipales élues dès ce 1er tour !
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A tous les futurs maires adjoints en charge de l'urbanisme, n'hésitez à me contacter pour programmer une démo et vous monter tout le potentiel des outils que vous pouvez mobiliser aujourd'hui ! 🚀

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