­Le logement est un sujet à part. Il est la vie quotidienne des habitants.
C’est la première dépense des ménages, la première source d’inquiétude pour de nombreuses familles, et très souvent la première difficulté pour celles et ceux qui souhaitent s’installer ou rester dans la commune.

Derrière la question de l’habitat se jouent des équilibres essentiels : attractivité résidentielle, renouvellement démographique, mixité sociale, transition écologique, pouvoir d’achat, qualité du cadre de vie.

Les maires sont attendus sur ce terrain. Non pas comme simples gestionnaires du droit des sols, mais comme facilitateurs de parcours de vie et acteurs des solutions locales.

Les questions incontournables qui se posent dans toutes les communes.

• La commune a-t-elle réalisé un inventaire des logements vacants ?

• Une veille sur les biens sans maître est-elle en place ?

• Le foncier est-il maîtrisé politiquement ou laissé au seul libre jeu du marché ?

• Le droit de préemption urbain porte-t-il sur toute la centralité ?

• Une offre locative, notamment sociale, est-elle disponible ?

• Existe-t-il des partenariats opérationnels avec des associations spécialisées dans l’hébergement des jeunes ?

• Les dents creuses et les fonds de jardins sont-ils mobilisés pour accueillir des constructions neuves ?

• Le document d'urbanisme permet-il des formes diversifiées d'habitat et l'évolution des formes bâties ?

• La création d'un écoquartier est-elle envisagée, en neuf ou en renouvellement ?

• Les aménagements laissent-ils une place substantielle au végétal et à l'infiltration des eaux ?

• Les cahiers des charges de constructions neuves et de réhabilitations visent-ils les référentiels qualité (NF Habitat, HQE, etc.) ?

• La commune adhère-t-elle au CAUE et en propose-t-elle les services aux habitants ?

• Une balade thermographique a-t-elle déjà été organisée pour visualiser les déperditions d’énergie ?

• L'information sur les aides à la rénovation ou l'adaptation des logements est-elle facilement accessible ?

• Peut-on vieillir sur place, sans être contraints de quitter la commune faute de solutions adaptées ?

•  Chaque habitation est-elle raccordable à la fibre optique ?

• Des solutions d’hébergement d’urgence existent-elles sur ou à proximité de la commune ?

Pour structurer une véritable stratégie locale de l’habitat, il est indispensable de s’appuyer sur les cadres existants :

• les objectifs stratégiques locaux exprimés dans le SCoT, 

• leur traduction et leur mise en œuvre opérationnelle dans le PLU(i) ou la carte communale, 

• et le PLH si le territoire en a élaboré un.

Ces documents ne sont pas de simples références réglementaires. Ils fixent les marges de manœuvre réelles de la commune et conditionnent la faisabilité des projets.

 Pour passer de l’intention à l’action, les élus peuvent également mobiliser des appuis précieux : le réseau des ANIL, des CAUE, des RENOV'ACTEURS et bien sûr les services de l’État, notamment leur DDT.

Un mandat s’achève. Un autre s’ouvre. Entre les deux, une question clé : comment transmettre, reprendre et faire vivre une stratégie territoriale dans la durée ?

Les Rencontres nationales des SCoT reviennent à Angers, à l’initiative de la Fédération des SCoT et du Pôle métropolitain Loire Angers, autour d’un thème au cœur de l’actualité locale : « Nouveau mandat, premier défi : prendre le relais de la stratégie territoriale ».

🎯 Trois jours pour valoriser le travail engagé dans les territoires et organiser la transmission entre élus sortants et nouveaux élus

👉 Pré-programme, inscriptions et hébergement

Les principales ressources financières des collectivités sont de plusieurs ordres : fiscalité locale, dotations de l'État, subventions publiques, subventions privées, participations des usagers, les produits de cession, les emprunts.

Une gestion saine, économe et prudente, permet de conserver une réelle capacité d'investissement et de réaliser les projets proposés lors de l'élection, en respectant un principe fondamental en fonctionnement : outre le budget à l’équilibre obligatoire, limiter ses dépenses courantes à la réalité de ses recettes courantes.

Si la population méconnait parfois ces diverses sources de revenus, elle est en attente de retour quant à l'utilisation de ses impôts...

Les questions incontournables qui se posent dans toutes les communes.

• Les espaces de détente et de jeux extérieurs sont-ils suffisamment arborés et adaptés aux fortes chaleurs ?

• La fiscalité locale est-elle en cohérence avec le projet politique : incitative pour ce qui le sert, pénalisante pour ce qui le dessert ?

• L'annexe "verte" présentant l'impact du budget pour la transition écologique est-elle établie et présentée ?

• Permet-elle d’évaluer et de piloter les politiques publiques avec plus de cohérence ?

• La participation des usagers est-elle indexée sur leur quotient familial et leurs revenus ?

• Les placements de la commune sont-ils utilisés à des fins éthiques ; la banque est-elle transparente sur leur usage ?

• La commune est-elle en veille sur les appels à manifestations d'intérêts et appels à projets, publics ou privés ?

• Le financement participatif est-il mobilisé pour réaliser certains investissements ?

• Les élus utilisent-ils leurs droits à la formation prise en charge par leur collectivité ?

• Les autorisations d'urbanisme sont-elles suivies et les porteurs de projets invités à faire leur déclaration de fin de travaux pour que la base fiscale soit ajustée et la perception des taxes effectuées (taxe d’aménagement, taxe foncière...) ?

• Les investissements sont-ils analysés selon leur impact sur les coûts de fonctionnement ?

• Avant de lancer une commande publique, une recherche ouverte de solutions possibles est-elle lancée, au-delà des seules connues et habituelles ?

• Si nous devions réduire le budget de 10 %, sur quelles dépenses porterait l’arbitrage?

Ces quelques questions ne sont pas exhaustives.

Les communes ou groupements de communes peuvent organiser des formations en ce sens, faire appel aux conseillers aux décideurs locaux (DGFIP), s'appuyer sur l'ingénierie des EPCI, Pays, agences techniques départementales et l'expertise des agences France Rénov, etc.

Les objectifs de la qualification professionnelle relèvent et sont déclinés dans une norme AFNOR : NF X50-091. Les organismes de qualification (OQE) appuient leur pratique et règlement intérieur sur les exigences de la norme. 

Ces organismes jugent de la compétence, du professionnalisme d’un fournisseur, d’un prestataire ou d’une entreprise, ainsi que de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité déterminée, quelle qu’elle soit.

Définition de la “qualification professionnelle” selon cette norme

• Elle est délivrée par un organisme tiers et indépendant de qualification. 

• L’organisme de qualification atteste plusieurs choses :

  1. La compétence de l’entreprise, du prestataire ou du professionnel pour exercer une activité donnée. Cela comprend les missions, les compétences techniques et le socle des connaissances, les savoir-faire et savoir-être. 

  2. Le professionnalisme : respect de critères légaux et d’une déontologie

  3. La capacité à réaliser une prestation dans un domaine défini selon un référentiel donné.

• La procédure de qualification s’appuie sur un référentiel, document qui définit les critères d’attribution de la qualification

  Enjeux et contexte

• Ce dispositif permet aux clients - notamment dans les marchés publics - de vérifier que les entreprises ou prestataires sont capables d’exécuter les travaux ou services demandés. 

• Cela garantit transparence, impartialité et indépendance dans la délivrance de ces qualifications. 

• Un annuaire en ligne sur le site https://opqu.org permet de vérifier la validité des certificats de qualification des personnes et des entreprises qualifiés OPQU

  En demandant une qualification professionnelle dans un avis d' appel d'offres, le commenditaire ou le maitre d'ouvrage augmentent les chances de recruter des professionnels reconnus pour leur compétences et leur expérience professionnelle.

  (cf. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics)

LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE OPQU

L’OPQU, Organisme de Qualification Professionnelle inscrit son activité dans le domaine multisectoriel de l’aménagement et de l’urbanisme. Dans le respect des règles déontologiques d’exercice des OQE de neutralité.

Le Référentiel-métiers de l’OPQU définit les missions et prestations que le professionnel, le bureau d’études ou l’entreprise réalise. Il définit les tâches réalisées, les compétences requises, les aptitudes, savoir -faire et savoir-être acquis par l’expérience.

L’OPQU délivre deux types de qualifications professionnelles : La qualification des personnes quel que soit le mode d’exercice et la qualification des structures dans le marché concurrentiel.

Le Référentiel-métier des urbanistes a été mis à jour en 2025. Il présente les domaines d'activités et les missions inhérentes et indispensable à la pratique de l'aménagement et l'urbanisme.

Il est disponible sur le site https://opqu.org, le règlement intérieur de l’OPQU définit les modalités de la procédure de qualification.

Parler d’abord de cadre de vie et de bien-être constitue un levier efficace pour rendre les enjeux environnementaux plus concrets et favoriser l’adhésion aux changements de comportements. Un cadre de vie agréable et rassurant, adapté à tous les âges de la vie, reste un critère déterminant dans le choix d’un lieu d’habitation. D’ailleurs, pour 42 % des Français, la France idéale dans dix ans est une France respectueuse de l’environnement, afin de préserver la santé de chacun et de protéger les paysages.

Les questions incontournables qui se posent dans toutes les communes

• Les espaces de détente et de jeux extérieurs sont-ils suffisamment arborés et adaptés aux fortes chaleurs ?

• La commune a-t-elle identifié les îlots de chaleur et engagé des actions ciblées pour les réduire ?

• Les projets d’aménagement intègrent-ils systématiquement la végétalisation, la désimperméabilisation et la présence de sols vivants ?

• Les bâtiments publics offrent-ils un bon confort thermique en hiver comme en été, sans surconsommation énergétique ?

• Des solutions de compostage, individuelles ou collectives, sont-elles proposées aux habitants et accompagnées par des actions d’animation et de sensibilisation ?

• L'eau de pluie est-elle récupérée pour l’arrosage des espaces verts et des plantations ?

• La commune est-elle préparée aux épisodes de sécheresse ou de pluies intenses ?

• La commune a-t-elle réalisé ou engagé un atlas de la biodiversité, en associant les habitants de manière ludique et pédagogique ?

• Les habitats naturels et continuités écologiques de la biodiversité communale sont-ils identifiés ?

• Les espaces verts sont-ils gérés de manière écologique (zéro phyto, fauche raisonnée, diversité des essences) ?

• Des actions citoyennes d'entretien et de nettoyage de la commune sont-elles proposées pour renforcer l’implication des habitants et le lien social ?

• Toutes les sources renouvelables de production d'énergie sont-elles mobilisées et valorisées ?

• Les habitants peuvent-ils participer financièrement aux projets locaux de production d’énergies renouvelables ?

Des actions de renaturation (espaces verts, cours d’eau, désimperméabilisation des sols, végétalisation) sont-elles en cours ou planifiées sur la commune ?

Un projet en tête, une question, un point de blocage ? Parlez-en sur Place des Élus !

Deux décrets d’application de la loi Duplomb viennent d’être publiés au Journal officiel. Objectif affiché : alléger les procédures administratives pour l’installation et l’agrandissement des élevages, dans un contexte de crise agricole persistante.

La nomenclature des installations classées évolue. Résultat : davantage d’élevages relèveront désormais d’une simple déclaration, et non plus d’un enregistrement ou d’une autorisation plus lourde.

• Élevages laitiers : seuil relevé de 151 à 201 vaches

• Bovins à l’engraissement / veaux : de 401 à 501 animaux

A noter : les relèvements de seuils concernant les élevages de porcs et de volailles, entreront en vigueur uniquement après la réforme de la directive européenne encadrant ces élevages. Vraisemblablement pas avant 2027, sous réserve du calendrier européen et de la transposition nationale.

Pour les projets soumis à autorisation environnementale :

• Les réunions publiques obligatoires disparaissent

• Elles sont remplacées par des permanences en mairie, tenues par les commissaires enquêteurs

📌 Dossier à suivre.

Le nombre d’élevages soumis à enregistrement devrait être divisé par trois, avec des délais plus courts et des dossiers allégés.
Reste à voir si ces évolutions faciliteront effectivement l’installation ou l’évolution des élevages dans les communes...

Pour aller plus loin :

Décret no 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Décret no 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d’adaptation de la procédure d’autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

A l'échelle du territoire, un jumeau numérique n’est pas une maquette 3D. C'est une base de donnée dynamique qui sert de levier pour anticiper, simuler et arbitrer collectivement les décisions complexes. 👇

À Mayotte, le territoire concentre tous les défis structurels majeurs auxquels les collectivités peuvent faire face : forte croissance démographique, tensions foncières, habitat informel, besoins massifs en équipements publics, exposition accrue aux risques naturels... Dans ce contexte, la réussite des politiques publiques repose plus que jamais sur une capacité collective à planifier, prioriser et coordonner l’action sur le long terme.

Le Jumeau Numérique 3D de Mayotte s’inscrit pleinement dans cette ambition.
Il offre :
✔️ une vision partagée du territoire,
✔️ un support de dialogue entre acteurs publics et partenaires,
✔️ une meilleure lisibilité des projets,
✔️ et un levier d’aide à la décision pour un aménagement équilibré, solidaire et durable.

🤝 Cette dynamique collective démontre que le jumeau numérique n’est pas seulement un outil technologique, mais un véritable outil de gouvernance territoriale, au service de l’intérêt général.

Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d'un Jumeau Numérique pour piloter et développer votre territoire ? Parlons-en sur Place des Élus !

L’épanouissement des enfants et des jeunes repose sur bien plus que l’école : cadre de vie, accès aux activités, autonomie, engagement citoyen, liens sociaux.

La commune agit en chef d’orchestre, en lien avec l’Éducation nationale, l’intercommunalité, le département, la région et le tissu associatif.

Retrouvez les questions incontournables qui se posent dans toutes les communes en matière d'éducation et auxquelles  un programme municipal peut répondre !

• L'offre d'activités et de services à destination des enfants et des jeunes est-elle connue et facilement accessible ?

• Des espaces de jeux, ludiques et sportifs, sont-ils présents et facilement accessibles à proximité des lieux de vie ?

• Ceux de l'école sont-ils ouverts hors du temps scolaire ?

• Outre un service de transport scolaire, un service de ramassage piéton et cyclo est-il proposé ?
  Les jeunes disposent-ils d'un lieu identifié pour se retrouver librement ?

• La commune dispose-t-elle de structures d'accueil de la petite enfance ?

• La restauration scolaire peut-elle être ouverte ponctuellement au public ?

• L’école est-elle équipée d’un matériel numérique actuel et adapté ?

• Des classes à horaires aménagés (sport, musique, arts) existent-elles à l’école ?

• Un conseil municipal des jeunes est-il en place et réellement actif ?

• Les enfants et les jeunes de la commune sont-ils partie prenante des cérémonies mémorielles ?

• Des chantiers citoyens sont-ils proposés aux jeunes avec, entre contrepartie, une participation financière au BAFA ou au permis de conduire ?

• Les jeunes sont-ils associés aux projets de transition écologique de la commune ?

• Des dispositifs comme le permis piéton, le permis cycliste, le Passeport du civisme, coup de pouce clé, etc. sont-ils déployés ?

• Les tarifs (cantine, périscolaire, loisirs) sont-ils progressifs et lisibles ?

• Des actions spécifiques existent-elles pour les enfants en situation de handicap ou à besoins particuliers ?

• Des espaces d’écoute existent-ils pour les enfants, les adolescents et les familles ?

• Les équipes éducatives (enseignants, animateurs, associations) se coordonnent-elles régulièrement ?

• La commune ou son EPCI accueillent-elles des stagiaires (collège, lycée, études supérieures) et des apprentis ?

Cette liste n’est pas exhaustive. Les communes peuvent s’appuyer sur de nombreux partenaires, parmi lesquels :

• Association Nationale Citoyenneté Enfance Jeunesse

• Réseau français des villes éducatrices

• Les Caisses d’Allocations Familiales

• Les Conseils départementaux et régionaux

• Le tissu associatif local

Ce sont autant de levier pour donner envie aux familles de s'installer chez vous, voire de s'y agrandir...

En ruralité, la pauvreté est souvent invisible, mais bien réelle. Une personne âgée qui ne se chauffe plus. Un jeune qui refuse une formation faute de transport. Une famille qui renonce à des droits parce que tout est trop loin, trop compliqué. Aller vers les habitants plutôt que d'attendre qu'ils franchissent la porte, c'est ce qui fait la différence sur le terrain :

• Un bus ou un camion qui vient au village (santé, social, numérique).

• Un coup de pouce mobilité pour aller travailler, se soigner, se former.

• Une épicerie participative quand il n’y a plus de commerce.

• Un voisin, une heure de temps, pour accompagner, dépanner, créer du lien.

• Un élu qui coordonne, plutôt que de tout porter seul.

Ce ne sont pas des “grandes politiques”. Ce sont des solutions simples, humaines, reproductibles. En ruralité, lutter contre la pauvreté, c’est ramener les services, réparer les liens, redonner des possibilités.

📖 La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté publie un livret qui compile 50 pratiques inspirantes issues de tous les territoires.

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