Le Ministère de la transition écologique et l'ADEME ont mis au point un outil cartographique recensant des refuges climatiques, lieux réfrigérés partout en France.

Ont été identifiés par défaut les espaces verts, les équipements nautiques, les bibliothèques, les musées, les centres commerciaux, les lieux de culte, etc.

L'outil est dynamique et participatif.

Dans votre commune, un lieu rafraichissant manque ?

C'est simple : ajoutez-le vous-même directement !

Il suffit d'indiquer son adresse et de se laisser guider.

La suite se passe ici : https://lesrefugesclimatiques.gogocarto.fr/

Les vagues de chaleur ne sont plus des événements exceptionnels : elles deviennent un risque sanitaire durable auquel nos territoires doivent s’adapter. Le livre blanc publié par l’Organisation Nationale Syndicale des Infirmiers Libéraux (ONSIL) propose, dans cette perspective, d’expérimenter un Bilan Infirmier de Prévention Canicule (BIPC) réalisé au domicile des personnes vulnérables.

Pour les collectivités territoriales, cette proposition mérite une attention particulière. Les communes et leurs CCAS (Centre communal d'action sociale), les Intercommunalités et leurs CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) disposent déjà d’outils essentiels : registres des personnes vulnérables, veille sociale, services d’aide à domicile et connaissance fine des situations d’isolement. Mais identifier une fragilité ne permet pas toujours d’évaluer l’état clinique réel de la personne.

C’est précisément à cette interface que le BIPC pourrait apporter une réponse : lorsqu’une fragilité est repérée, l’infirmier libéral du secteur pourrait intervenir à domicile pour évaluer les risques liés notamment à l’hydratation, aux traitements, à l’état clinique et aux conditions de logement, puis coordonner si nécessaire la réponse avec le médecin et les acteurs locaux.

Pour les élus, l’enjeu est donc moins de créer un dispositif supplémentaire que de mieux articuler les ressources déjà présentes sur le territoire : communes, CCAS, CIAS, professionnels de soins, CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé), DAC (Dispositifs d'Appui à la Coordination), services d’aide à domicile et aidants.

L’expérimentation territoriale proposée par l’ONSIL pourrait ainsi permettre de tester une organisation très concrète : passer du repérage social à une prévention clinique précoce, avant la décompensation et le recours aux urgences.

À l’heure de l’adaptation climatique, la prévention sanitaire se joue aussi au plus près des habitants.

Source : ONSIL, Livre blanc – Plan Urgence Canicule : Bilan Infirmier de Prévention Canicule (BIPC), 2026.

 ✓ Clarifier et formaliser la raison d’être de l’organisation
 ✓ Consolider la culture interne et les valeurs partagées
 ✓ Mettre en place des outils de pilotage permettant un suivi efficace de la performance et des transformations engagées
 ✓ Lancer les programmations relatives aux politiques publiques actuellement non couvertes
 ✓ Initier les programmations des nouveaux projets et des nouvelles actions
 ✓ Intégrer les orientations du projet de loi de finances 2027 et engager la préparation budgétaire correspondante
 ✓ Examiner l’opportunité de recruter un nouveau DGS
 ✓ Préparer les rapports obligatoires (RPQS, rapports des délégataires, EPL, accessibilité, intercommunalité, etc.)
 ✓ Élaborer le rapport d’activité, en assurer l’évaluation et procéder aux ajustements nécessaires en cohérence avec le projet politique

⛔ Si les deux étapes précédentes ont été réalisées !!

Un test de maturité pour se rassurer : https://www.etudes-afnor.org/SurveyServer/p/9EpTJZk8J1

Les professionnels peuvent créer gratuitement leur compte sur l’Espace Pro et présenter leurs savoir-faire et leurs réalisations.

Chaque recommandation leur attribue des crédits de diffusion. Leurs contenus sont alors remis en avant sur Place des Élus pour permettre à d’autres élus de découvrir des professionnels déjà recommandés par des collectivités.

Plus un professionnel est recommandé, plus ses réalisations gagnent en visibilité.

Une façon simple de partager les bonnes références entre collectivités.

👉 Découvrir l’Espace Pro : https://pro.placedeselus.fr/

Place des Élus ne participe pas aux transactions et ne perçoit aucune commission. Les contenus sont modérés afin d’éviter les sollicitations commerciales inappropriées.

Dans les territoires ruraux, soutenir les artisans et commerçants ne passe pas nécessairement par de nouvelles aides financières.

L’étude menée par l’Institut Terram et Bpifrance Le Lab auprès de plus de 900 dirigeants ruraux fait ressortir des besoins très concrets : être davantage associés à la vie locale, accéder plus facilement à la commande publique, trouver des salariés et des logements, préparer la transmission de leur entreprise.

Pour une commune, plusieurs actions peuvent être engagées simplement :

• aller régulièrement à la rencontre des entreprises et identifier un élu référent ;

• les associer en amont des travaux ou décisions susceptibles d’avoir un impact sur leur activité ;

• faciliter leur accès à la commande publique, notamment avec des lots adaptés lorsque cela est juridiquement et techniquement possible ;

• valoriser les entreprises locales et mieux faire connaître leur offre ;

• repérer suffisamment tôt les entreprises dont le dirigeant approche de la retraite, afin d’anticiper les risques de fermeture faute de repreneur.

À l’échelle intercommunale, l’enjeu est plus large : faire le lien entre développement économique, logement et mobilité. Une entreprise peut difficilement recruter si ses salariés ne trouvent ni logement accessible ni moyen de rejoindre leur lieu de travail.

L’étude montre ainsi que le maintien de l’artisanat et du commerce rural ne relève pas seulement de la politique économique. C’est aussi une question d’habitat, de mobilité, de commande publique et d’organisation territoriale.

Lire l’étude « Artisans et commerçants, la fabrique de la cohésion en ruralité »

La présence d’un projet de lotissement dans un secteur patrimonial ou paysager protégé ne suffira plus, à elle seule, à imposer un permis d’aménager (PA).

👉 Concrètement, qu’est-ce que cela change pour les communes ?

Jusqu’à présent, un lotissement situé, par exemple, aux abords d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un site classé devait faire l’objet d’un PA, même lorsqu’il s’agissait simplement de diviser un terrain sans créer de voie, d’espace ou d’équipement commun.

Le décret du 27 juillet 2026 met fin à cet automatisme.

À partir du 28 septembre 2026, ce sera le contenu du projet, et non plus sa seule localisation, qui déterminera le recours au permis d’aménager.

Ainsi, pour un terrain situé en secteur protégé :

• division de terrain sans voie ni équipement commun → une DP pourra suffire ;

• création ou aménagement d’une voie, d’un espace ou d’un équipement commun à plusieurs lots, à la charge du lotisseur → le PA restera obligatoire.

👉 Un exemple concret

Un propriétaire souhaite diviser une grande parcelle située aux abords d’un monument historique afin de créer trois lots à bâtir. Chaque lot dispose déjà d’un accès direct à la voie publique et aucune voirie interne ni aucun équipement commun n’est créé.

Avant le 28 septembre 2026 : la localisation du terrain en secteur protégé impose, à elle seule, un permis d’aménager.

À compter du 28 septembre 2026 : cette même division pourra relever d’une simple déclaration préalable.

⚠️ Mais la simplification de la procédure ne signifie toutefois pas disparition des protections.

Le passage éventuel du PA à la DP ne rend pas les terrains concernés plus facilement constructibles. Les règles de fond restent applicables (PLU, servitudes patrimoniales, protection des monuments historiques et, lorsque les textes le prévoient, intervention de l’architecte des Bâtiments de France).

La date de dépôt du dossier sera déterminante. Pour les communes et intercommunalités, cette évolution implique donc d’être attentif aux projets de division actuellement en préparation. En effet, certaines opérations aujourd’hui soumises à permis d’aménager pourront relever d’une simple déclaration préalable si elles sont déposées après l’entrée en vigueur de la réforme.

Fin juin, la commune de Durtol (63) a inauguré son groupe scolaire Henri Pourrat après des mois de rénovation visant à faire face aux réchauffement climatique, se mettre aux normes et se moderniser.

Le Maire, François CARMIER, nous apporte son témoignage.

1. Votre école, ouverte en 1971, vient de faire l'objet de travaux importants d'adaptation au réchauffement climatique. Qu'avez-vous fait et comment ? Quel en a été le calendrier ?

Au début du mandat précédent, nous avons mené un audit énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux, mené en partenariat avec l’ADUHME (agence locale des énergies du Puy de Dôme). Il a révélé que ce bâtiment était le plus énergivore de la commune. Pour répondre aux exigences du décret tertiaire (issu de la loi ELAN), nous devions engager une rénovation complète, incluant également le restaurant scolaire.

Nos objectifs ? En priorité, réduire la consommation énergétique d’au moins 40 % d’ici 2030, avec la possibilité d’atteindre 60 % d’ici 2050.

Mais notre cahier des charges comprenait les points suivants :

• Le chauffage,

• Le traitement de l’amiante,

• La gestion des surchauffes estivales,

• La végétalisation de l’école,

• L’amélioration de l’accessibilité,

• Le renouvellement de l’air pour obtenir une bonne qualité sanitaire.

Plusieurs scénarios ont été étudiés avec toutes les solutions techniques : isolation, panneaux photovoltaïques, géothermie, etc.

Face aux réalités financières, nous avons dû arbitrer pour préserver notre capacité à rénover d’autres bâtiments communaux. Les solutions retenues nous permettront d’atteindre nos objectifs :

• Réduction de plus de 40 % de la consommation énergétique,

• Potentiel de dépassement des 60 % avec l’ajout de panneaux photovoltaïques.

Parmi les travaux réalisés :

• Isolation thermique extérieure sur les parties non isolées,

• Remplacement des huisseries non performantes,

• Installation de centrales de traitement d’air.

Nous avons privilégié une approche pragmatique : conserver ce qui était déjà performant et concentrer nos efforts sur les points critiques, comme le désamiantage qui peut être total, partiel ou l’encapsulement de l’amiante pour maîtriser les coûts.

Un gros effort a été fait sur la gestion des surchauffes estivales qui est une vraie nécessité en utilisant des techniques passives :

• Brise-soleils,

• Casquette sur le restaurant scolaire,

• Ventilateurs de plafond,

• Utilisation de la baisse de température nocturne : free cooling (rafraichissement naturel nocturne piloté par la centrale de gestion technique du bâtiment) et surventilation nocturne.

Calendrier :

2021 : audit énergétique

2022 : décision de rénover l’école

2023 : choix d’un partenaire pour réaliser l’étude de faisabilité. réalisation de l’étude de faisabilité avec 3 scenarii

2024 : choix du scénario, du plan de financement, discussion avec les représentants de l’Etat, du conseil départemental, du conseil régional pour les demandes de subvention.

Appel d’offre pour le choix du maître d’œuvre puis APS et APD

Novembre 2024 : CAO pour le choix des entreprises

Février 2025 : retour appel d’offres négociation sur les lots infructueux

Avril 2025 : préparation chantier implantation structures provisoires (ALGECO)

Mai 2025 : déménagement de la cantine

Juin 2025 : début travaux désamiantage du restaurant scolaire

Juin 2026 : inauguration et réception travaux

La difficulté principale de ce chantier Réaliser ces travaux en site occupé, tout en garantissant la sécurité et le confort des élèves et des enseignants. Nous avons relevé ce défi grâce à une organisation millimétrée mais surtout à une capacité d’adaptation aux fluctuations du planning.

Le déménagement de la cantine dans un chapiteau fin mai 2025 a marqué le début de ce chantier suivi par la mise en place de structures modulaires pour accueillir les élèves dont les classes sont en cours de rénovation.

Cela nous a imposé de nombreux déménagements, dès qu’une classe a été livrée et opérationnelle les élèves l’ont réintégrée pour laisser la place dans les structures temporaires. De la même façon nous avons jonglé pour maintenir en fonctionnement une salle d’activité et des sanitaires en permanence.

Budget : 1,2 M€ HT

Ce chantier a pu voir le jour grâce à des financements publics :

• 350 000 € de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - DETR),

• 200 000 € de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

• 300 000 € du Département du Puy-de-Dôme (Fonds des Initiatives Communales - FIC).

• De notre côté en plus de nos fonds propres nous avons mis en vente un bâtiment dont nous n’avons plus l’utilité sollicité et souscrit un emprunt auprès de la banque des territoires qui nous soutient régulièrement dans nos projets.

• Clermont Auvergne Métropole n’apparait pas mais nous a soutenu pour la réalisation des études préliminaires.

2. Quels bénéfices les enfants, les équipes pédagogiques et la commune tirent-ils de ces aménagements ? Doivent-ils être améliorés ou complétés par d'autres investissements ?

Un vrai gain au niveau des températures malgré la canicule dans les salles livrées, mais nous n’avons pas encore les vrais retours car les élèves réintégreront les locaux à la rentrée de septembre 2026.

3. Quels conseils donneriez-vous à des collègues qui se posent la question de l'adaptation de leurs écoles au réchauffement climatique ? Par où commencer ? Avec qui avancer ?

Avant tout, un audit du patrimoine ! Il y a beaucoup d’amiante dans nos écoles. Mais certaines parties de nos bâtiments sont performantes.

L’étude de faisabilité est essentielle : quels besoins, quels coûts, quels gains.

Envisager un renforcement du rafraichissement dès le départ (cellule de froid sur les Centrales de Traitement de l'Air)

https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/canicule-cette-ecole-a-ete-renovee-pour-rester-au-frais-sans-climatisation-3377953.html

Le guide des subventions aux associations 2026 édité par le Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative est disponible. Par rapport aux années précédentes, il s'est enrichi de nombreux exemples pratiques.

Pour commencer, quelques rappels fondamentaux.

• Pour demander une subvention, l’association doit être à l’origine du projet, et celui-ci doit avoir un intérêt général ou local.

• Si l'initiative d'une action vient de la commune et invite les associations à y répondre, cela relève de la commande publique et non du subventionnement.

• Une subvention est le plus souvent versée en numéraire. Elle peut également être versée en nature, par exemple en mettant à disposition un local, du matériel, des services comme l’impression d’affiches, etc. Dans ce cas, la collectivité en communique le chiffrage.

• La mise à disposition gratuite d'un local est un avantage en nature, qui doit présenter un intérêt public, être valorisé et satisfaire au principe d'équité entre associations.

• Quand une collectivité attribue une subvention, celle-ci doit se rapporter à l’une de ses compétences.

Ensuite, une vérification : l’activité de l’association est-elle économique ?

Pour guider la réponse, décomposons la question...

• L’association propose-t-elle des bien et des services, en concurrence avec des entreprises ou vise-t-elle à le faire ?

• Ces produits et services sont-ils différents de ceux des entreprises du même secteur d’activité ?

• Ses publics cibles sont-ils également différents, par exemple en regard de leur condition sociale, de leur résidence locale, etc. ?

• Ses prix sont-ils très inférieurs à ceux des entreprises, voire offre-t-elle ses services gratuitement ?

• L’association s’abstient-elle de publicité commerciale (à ne pas confondre, par exemple, avec les affiches informant de ses évènements) ?

Si la réponse à ces questions est oui, l’activité n’est pas économique et la collectivité peut aider très simplement l’association.

Dans le cas contraire, nous entrons dans le régime des aides d’Etat, plus complexe, et devant faire l’objet de déclarations et de suivis. Il est alors conseillé de se rapprocher de la direction de la vie associative de votre préfecture ou sous-préfecture.

Puis quelques conseils pour une procédure de subventionnement lisible et transparente

1.      Une demande de subvention par association

• En présentant le projet et son budget ;

• En précisant le montant demandé ;

• En rendant compte de l’usage fait de l’éventuelle subvention précédente.

2.      Une grille de critères connue à l'avance

Comme par exemple :

• Le nombre d'adhérents ou nombre d'habitants de la commune concernés ;

• le nombre d’évènements organisés ;

• la priorisation sur des publics cibles, comme les jeunes, les familles, les résidents d’un quartier prioritaire, les touristes, les seniors isolés ;

• la participation à la vie communale ;

• la santé financière ;

• la formation des bénévoles ;

• etc.

3.      Une délibération du conseil municipal

• soit association par association ;

• soit au moment du vote du budget, en annexant la liste des associations et précisant la subvention accordée à chacune.

4.      Un suivi raisonnable

• surtout vérifier que la subvention a bien servi à ce qui était prévu ;

• l'inviter à signaler publiquement le soutien financier ou matériel de la collectivité ;

• demander un compte rendu lorsque cela est nécessaire, par exemple, lors de l’Assemblée générale de l’association.

5.      Une convention obligatoire à partir de 23 000 €

• En deçà de 23 000 €, seule la délibération suffit.

• Au-delà de 23 000 €, une convention doit être signée entre la collectivité et l’association.

•  Une convention permet de préciser les engagements et droits réciproques : soutien, communication, détails de l’aide, etc.

• Le guide en propose un modèle en annexe.

Et enfin, une nouveauté : le droit à l’erreur

Le guide invite à ne pas sanctionner une erreur ou un oubli, de bonne foi, mais à inviter l’association à régulariser cette erreur involontaire.

Pour limiter les erreurs et gagner en efficacité, nous conseillons de réunir l’ensemble des associations de la collectivité avant la campagne de demande de subventions pour la leur présenter et ses procédures… sans oublier de les remercier pour la vitalité et le lien social qu’elles apportent.

Urbanisme Favorable à la Santé : un webinaire de rentrée

Le 5 octobre 2026, de 14 h à 16 h 30, l'ADEME, le CEREMA, l'Institut national du Cancer, l'ECOLAB et Santé publique France organisent un webinaire dédié à l’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS).

🔍Au programme :
🔸 Partage des enseignements des trois « Boosters » menés depuis 2023 (innovation, indicateurs territoriaux, mobilisation des données de santé publique) ;
🔸Identification des futurs axes de travail et diffusion des bonnes pratiques ;
🔸Témoignages de collectivités territoriales.

❓ Pourquoi l’UFS ? L’Urbanisme Favorable à la Santé vise à intégrer les enjeux de santé dans les politiques d’aménagement : réduire les expositions aux risques environnementaux (pollution de l’air, bruit, îlots de chaleur…) 🩺 🌳 tout en favorisant l’activité physique, l’accès aux espaces verts et la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé pour identifier les leviers permettant d'accélérer le déploiement de l'UFS dans les territoires.

👉 Lien d’inscription au webinaire : https://framaforms.org/webinaire-de-rentree-booster-lurbanisme-favorable-a-la-sante-1741597043
👉 En savoir plus sur l’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) : https://gd4h.ecologie.gouv.fr/urbanisme-favorable-a-la-sante

C'est le message fort de la dernière feuille de route stratégique publiée par l'IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) : notre système de santé reste performant, mais il demeure encore largement organisé autour du soin plutôt que de la prévention.

Or les maladies chroniques représentent déjà 59 % des dépenses remboursées par l'Assurance maladie, tandis que la prévention institutionnelle ne mobilise que 2,3 % des dépenses de santé.

Pour les collectivités territoriales, ce constat est loin d'être anodin.

Le rapport rappelle que les déterminants de santé dépassent largement le champ médical : urbanisme, mobilités, qualité de l'air, alimentation, activité physique, environnement scolaire, accès aux espaces verts ou encore lutte contre les inégalités sociales influencent directement l'état de santé des habitants.

C'est pourquoi les auteurs recommandent d'adopter une approche de "La santé dans toutes les politiques", en intégrant systématiquement les enjeux de santé dans les décisions locales d'aménagement, d'éducation, d'environnement et de développement territorial.

Le rapport souligne également que les actions de prévention de proximité sont aujourd'hui largement portées par les collectivités, mais que leur coordination avec les Agences régionales de santé reste perfectible. Renforcer cette coopération permettrait de mieux adapter les réponses aux réalités de chaque territoire.

Pour les élus locaux, cela ouvre une véritable perspective : faire de la santé un fil conducteur de toutes les politiques publiques, non seulement pour améliorer la qualité de vie des habitants, mais aussi pour renforcer l'attractivité, la résilience et la soutenabilité financière des territoires.

Investir dans un quartier plus favorable à la marche, développer des pistes cyclables, préserver des espaces naturels, soutenir la restauration scolaire de qualité, favoriser le dépistage ou lutter contre les inégalités sociales ne relève plus uniquement de l'aménagement ou de l'action sociale : c'est aussi une politique de santé publique.

Les collectivités disposent déjà de nombreux leviers. Les mobiliser de façon coordonnée constitue probablement l'un des investissements les plus durables pour les décennies à venir.

Source : IRDES – Feuille de route stratégique pour un système de santé soutenable et résilient : agir en amont face aux maladies chroniques (Rapport n°603, avril 2026).