Vivre un sinistre telle qu'une inondation est toujours éprouvant.
L'enjeu est d'en limiter les dommages et de se relever le plus vite et le plus pérenne possible.

L'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement durable, avec le Centre Européen de Prévention des Risques d'Inondation, vient d'établir une check list très détaillée pour accompagner ce relèvement, qui commence après la période de crise.

La check liste se présente comme un grand tableau classant et listant des actions conseillées et indiquant la période conseillée pour sa mise en oeuvre : la période idéale, la période possible ou la préférence pour une action en continu.

Quelle que soit l'amplitude de l'inondation, l'anticipation doit prévaloir pour tout ce qui peut l'être, à commencer par le recensement, avec leurs coordonnées :

• des partenaires à mobiliser : services de l'Etat, de la commune, de l'EPCI, des Syndicat, du département, de la région, des consulaires, de secours et d'assistance, des réseaux, etc.

• des personnes et entreprises potentiellement vulnérables

La check list est organisée en 4 phases :

1. 1. Préparation, notamment la constitution des cellules thématiques qui seront amenées à intervenir mais aussi le rassemblement des documents utiles notamment les outils de planification, le recensement des ressources et matériels, l'indentification des lieux secours, etc. et une première évaluation des dommages, mesures d'urgence et vulnérabilités

3. 2. Le soutien et les réparations d'urgence, en hiérarchisant les priorités, notamment sur les infrastructures et les équipements vitaux, comme les établissements de soins, les outils de communication et de production d'énergie, mais aussi le soutien permanent aux sinistrés, populations et acteurs économiques

3. 3. La reconstruction, en tirant parti des enseignements de l'inondation sur les vulnérabilités et les ressources de la commune, notamment comparativement aux précédents sinistres

4. 4. La relecture de l'évènement et du relèvement pour en discerner les actions préventives à mettre en place et améliorer les pratiques

La check list insiste à juste titre sur la dimension humaine de l'inondation et du relèvement, nécessitant proximité et communication avec les victimes pour entretenir un contact permanent.

L'outil est disponible en version modifiable. Chaque collectivité peut ainsi se l'approprier, ajouter, préciser telle ou telle action pertinente.

L'inventaire et la tenue à jour d'un annuaire des personnes à mobiliser sera propre à chaque commune.

La check list est disponible ici : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/inondations-majeures-un-outil-pour-gerer-la-post-a4464.html

Compter les logements vacants est relativement simple. Déterminer ceux qui peuvent réellement redevenir des logements est beaucoup plus exigeant.

Prenons l’exemple d’une collectivité dans laquelle 100 logements sont identifiés comme vacants. Après analyse, la réalité peut être très différente :

• 25 correspondent à une rotation normale entre deux occupants, à une vente ou à des travaux ;

• 20 sont occupés occasionnellement ou mal identifiés dans les fichiers ;

• 15 sont bloqués par une succession, une indivision ou l’absence de réponse du propriétaire ;

• 20 nécessitent des travaux dont le coût dépasse la valeur du bien ou le loyer envisageable ;

• 10 ne correspondent plus aux besoins locaux, en raison de leur taille, de leur état ou de leur localisation ;

• seuls 10 logements peuvent finalement être remis assez rapidement sur le marché.

Cette répartition est illustrative, mais montre bien qu’il n'existe pas qu'une seule vacance et que ses raisons peuvent être multiples.

Surtout, elle n'est pas seulement un chiffre. Elle est un indicateur de l’état du parc, de l’attractivité du territoire et des capacités réelles de mobilisation du bâti existant.

Une stratégie foncière efficace suppose donc d’identifier :

• la durée de la vacance ;

• l’état du logement ;

• la cause du blocage ;

• son potentiel réel de remise sur le marché.

C'est en croisant ces éléments que l'on passe du constat à l'opérationnel.

Des outils comme le LOVAC ou Zéro Logement Vacant peuvent faciliter ce repérage et la prise de contact avec les propriétaires. Mais la donnée doit toujours être complétée par une connaissance concrète du terrain.

À chaque situation correspond un outil différent : accompagnement du propriétaire, aides à la rénovation, lutte contre l’habitat indigne, opération programmée, acquisition foncière ou action globale sur l’attractivité d’un quartier.

Les géomètres-experts compétents en urbanisme peuvent accompagner ce travail. Leur connaissance du foncier, du parcellaire et des possibilités de restructuration permet d’identifier les biens réellement mobilisables, puis d’intégrer ce potentiel dans le PLU ou le PLUi.

Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent obtenir jusqu’à 60 % de subvention pour réparer, sécuriser, démolir ou reconstruire leurs ponts et murs de soutènement les plus dégradés. Les demandes sont déposées au fil de l’eau : mieux vaut vérifier rapidement l’éligibilité de votre ouvrage.

Quelles communes ?

• Moins de 10 000 habitants

• Moins de 3,5 M€ de potentiel fiscal (2025)

• Propriétaire de l'ouvrage d'art concerné

NB. Une commune éligible en 2026 le demeure jusqu'en 2029.

Quels ouvrages d'art ?

• pont d'une ouverture de 2m minimum

• mur de soutainement d'une hauteur de 2m munimum

NB. Les ouvrages doivent supporter une voirie publique communale.

Quelles conditions d'éligibilité ?

• Ouvrage recensé

• Ouvrage évalué par un professionnel

• Constat de défauts structurels majeurs

• Projet de convention ou programmation d'entretien ou de travaux

Quelles dépenses éligibles ?

• Diagnostics et études techniques et règlementaires préalables aux travaux

• Démolition

• Reconstruction

• Mise en sécurité d'urgence préalable aux travaux définitifs

• Réparations

• Maîtrise d'oeuvre, pilotage et contrôles

Quels montants de dépenses ?

• Pont : 40 000 € HT minimum

• Mur aval : 20 000 HT € minimum

Quels montants de subventions ?

• Taux : Jusqu'à 60 % de l'assiette éligible HT

• Entre 5 000 € et 1 M€

Quand et où demander l'aide ?

• Avant d'engager toute dépense, hormis les études nécessaires au chiffrage du projet

• Instruction entre 4 et 6 mois par le CEREMA

• Dépôt des demandes : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/pnp-travaux-dispositif-d-aide

Dans le cas d'un ouvrage s'étendant sur plusieurs communes éligibles, la demande est à faire par chaque commune pour sa partie d'ouvrage.

En savoir plus (liste des communes 2026, détails de procédure, composition du dossier, etc.) : https://www.cerema.fr/fr/programmenationalpontstravaux

Webinaire "Gérer l'eau en tant que collectivité locale : quel levier représente le foncier agricole ?" par l'INRAE et Terre de Liens le 17 septembre

Dans un contexte de changement climatique et de dégradation des milieux, la gestion de l’eau constitue aujourd’hui un enjeu central pour les collectivités territoriales. Qu’il s’agisse de préserver la qualité de l’eau potable, le bon fonctionnement des écosystèmes, de prévenir les risques d’inondation ou d’anticiper les situations de pénurie, les collectivités peuvent déployer des actions par le foncier agricole.

Pour aborder ces enjeux, Terre de Liens et INRAE vous donnent rendez-vous : Séminaire Récolte 2026 le 17 septembre de 9h30 à 16h30 - en ligne

A travers des retours d'expériences inspirants, des leviers d'actions seront identifiés, aux échelles communales et intercommunales, en fonction des moyens mobilisables. En échangeant avec les collectivités porteuses d’initiatives, il sera possible de s'outiller mutuellement. Nourris des éclairages de la recherche et d’autres partenaires, ces échanges permettront de mieux passer à l’action.

Séminaire gratuit, ouvert à toutes et tous : élu·es et agents de collectivités territoriales, structures, citoyen·nes et chercheurs·euses qui les accompagnent. Inscription ici : https://terredeliens.org/national/actu/s%C3%A9minaire-r%C3%A9colte-5-nourrir-et-pr%C3%A9server-nos-territoires-en-agissant-sur-le-foncier-agricole-30-10-2025/

🏡 Inaugurée en avril 2025, la Maison des Entrepreneurs est un tiers-lieu innovant implanté au cœur de Forcalquier et développé par la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (CCPFML).

💻 Grâce au logiciel français de gestion d'espaces de coworking Desk, les usagers peuvent réserver en ligne en toute simplicité les postes de travail, bureaux, salles de réunion et l'espace événementiel.

💳 Le paiement s'effectue en ligne grâce à l'intégration de la solution PayFiP, et la facturation électronique est automatisée.

🔑 Les droits d'accès sont générés et envoyés automatiquement aux usagers, et synchronisés avec les serrures connectées qui équipent l'espace.

📅 Les événements qui font vivre le lieu peuvent être diffusés et affichés en ligne, permettant aux usagers de s'inscrire grâce à un système de billetterie intégré.

✒️ Les conventions de location sont générées automatiquement et envoyées en signature électronique grâce à une solution certifiée eIDAS.

🧾Des offres de location et une carte "10 journées" sont proposées aux utilisateurs récurrents de la Maison des Entrepreneurs, et gérées automatiquement par la plateforme en ligne.

Découvrez la Maison des Entrepreneurs et son interface de réservation en ligne : https://maisondesentrepreneurs.desk.community

💭 Vous souhaitez simplifier la gestion d'un espace partagé porté par votre collectivité, et offrir une expérience moderne et intuitive aux usagers ? Nos équipes sont là pour vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter !

Avant la rentrée, profitez d'une période plus calme pour renforcer vos connaissances sur les enjeux qui façonnent les territoires : urbanisme, transition écologique, ZAN, marchés publics, habitat…

🎓QUALITEL Formation accompagne les élus avec des formations concrètes, adaptées aux réalités du terrain.

Retrouvez l’offre de formation sur le catalogue de l'AMF ou sur qualitelformation.org

📩 Contact : Florian DOUAULT - Responsable développement - 07 45 24 91 39 - contact@qualitelformation.fr

#FormationDesElus #Collectivités #QualitelFormation

Face à l’essor de l’intelligence artificielle et à la multiplication des enjeux liés à la donnée, les collectivités ont besoin d’outils concrets pour agir en confiance. C’est l’ambition du clausier Data & IA, présenté lors du Forum des Interconnectés 2026 et porté par Data Publica, Les Interconnectés, CIVITEO et France urbaine, avec la contribution de Jacques Priol, Céline Colucci, Christophe Amoretti-Hannequin, Khadija Kazouz et Songuy-Ange Casassus.

À travers 33 clauses juridiques prêtes à l'emploi, il propose des solutions concrètes pour sécuriser les contrats publics autour de la souveraineté des données, de la transparence, de l'interopérabilité, de la réversibilité, de la propriété intellectuelle et de l'encadrement de l'IA.

Pensé comme une ressource vivante, pédagogique et accessible à tous les territoires, ce clausier offre un socle commun que chaque collectivité peut adapter à ses besoins et à sa maturité numérique. Son ambition est claire : permettre aux élus et aux agents de garder la maîtrise de leurs données et de leurs choix technologiques, au service d'un numérique responsable et de l'intérêt général !

Télécharger le clausier : https://www.interconnectes.com/documents/b1d20d8b-ea3e-f111-8ef3-000d3a4af15b/clausier-data-et-ia-2026-

Ces derniers mois, nous avons accompagné la commune du Bosc du Theil dans la définition d'une programmation commerciale pour son cœur de bourg, dans le cadre du marché d'ingénierie d'accompagnement au développement économique de l'ANCT - Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

📍 Cette étude s'est concentrée sur une friche stratégique, située au cœur du bourg, à l'intersection de deux routes départementales particulièrement fréquentées.

Pour construire une programmation adaptée aux besoins du territoire, notre intervention s'est appuyée sur :
🔹 Un diagnostic approfondi du territoire et de son fonctionnement ;
🔹 Une analyse de l'offre commerciale existante à proximité ;
🔹 Des enquêtes auprès des habitants, et des touristes du camping de Salverte ;
🔹 Des entretiens avec les acteurs et personnes ressources locales ;
🔹 L'élaboration d'une programmation commerciale réaliste, tenant compte des spécificités d'un territoire rural.

🎯 L'objectif était d'apporter à la commune une vision claire et argumentée des opportunités commerciales avant d'engager des investissements importants sur son cœur de bourg.

🤝 Chaque territoire possède ses propres enjeux. Notre rôle est d'aider les collectivités à prendre leurs décisions sur la base d'un diagnostic solide et d'une stratégie adaptée à leur contexte.

📈 Vous êtes une collectivité et vous souhaitez évaluer le potentiel commercial de votre centre bourg ou d'une friche ? Nos équipes accompagnent les territoires dans leurs réflexions stratégiques, de l'analyse du contexte à la définition d'une programmation adaptée. N'hésitez pas à nous contacter pour échanger sur ces sujets !

J'entends dire qu'il faudrait diversifier la forêt des Landes en replantant des feuillus, notamment des chênes pédonculés déjà présents. En regardant les données de ClimEssences, j'ai comme un doute...

La plateforme ClimEssences, proposée par l'ONF (Office National des Forêts) et le CNPF (Centre national de la propriété forestière), met à disposition une série d’aides pour le choix des essences (espèces forestières arborées) dans le contexte du changement climatique.

Les fonctionnalités proposées permettent, d’améliorer sa connaissance des essences, de comprendre les évolutions du climat selon différents scénarios de changements climatiques, à l'échelle d'une région forestière et d’outiller la réflexion sur le choix des essences en climat changeant.

Deux approches complémentaires sont proposées : des fiches espèces regroupant les connaissances disponibles sur les essences d'après 37 critères, et des modélisations cartographiques de la compatibilité climatique des essences à l’aide du modèle IKS.

Il suffit de s'inscrire en ligne.

Source : https://climessences.fr

Vidéo explicative de l'ONF : https://www.youtube.com/watch?v=O7sJGpzBDd8